Annoncée dans le cadre du budget pour l’année 2024, l’augmentation des impôts locaux est apparue comme une nécessité pour maintenir un fort niveau d’investissements dans les équipements et services publics municipaux. A nouveau, les collectivités locales subiront dans la cure d’austérité imposée par le Gouvernement qui refuse toujours de taxer les superprofits.
Intervention de l’ensemble des groupes portée par Frédéric VERMEULIN
Monsieur le maire, chers collègues,
Ce sujet a été débattu lors du DOB, puis lors du vote du budget 2024. L’augmentation proposée est de 10 %, soit une hausse moyenne de 50 € par contribuable. Cela générera 8 millions d’euros supplémentaires pour financer les investissements, plutôt que de renoncer aux services publics.
Personne n’oserait dire qu’il y a aujourd’hui trop de service public de l’enfance, de l’éducation ou du sport. Au conseil de février, nous avons voté à l’unanimité tous les programmes de travaux pour 2024. Chacun ici connaît les besoins des villeurbannais et sait que nos investissements sont attendus.
Mais le désengagement de l’État complique ces ambitions. Depuis 10 ans, les dotations sont passées de 160 à 110 € par villeurbannais. Nous perdons 11 millions, quand l’inflation aurait dû nous en faire gagner 11. Cet écart d’environ 20 millions d’euros, chaque année, est à rapprocher du budget de 260 millions. On comprend l’ampleur du désengagement.
Pourtant, les collectivités ne sont pas responsables de la dette. Nous votons des budgets à l’équilibre, et nous remboursons nos emprunts. Mais puisque les finances locales se sont légèrement améliorées ces dernières années, Bercy y voit une bonne occasion de faire des économies.
Demain, le Haut conseil des finances publiques locales se réunit pour parler de maîtrise des comptes publics. Le bruit court qu’on va couper dans les budgets des collectivités. Le Haut-commissaire au Plan affirmait pourtant la semaine dernière que « ce serait une erreur, puisque plus des trois quarts de l’investissement français est réalisé par les collectivités ». Espérons que le Haut conseil suive… les conseils du écoute le Haut-commissaire.
Rappelons aussi que dans son dernier rapport, la Cour des comptes a encore une fois fustigé la fiscalité nationale. La taxe foncière y est qualifiée d’impôt archaïque et discriminatoire. Le rapport recommande d’augmenter cette taxe, notamment dans les communes les plus riches.
Je vous remercie.
Socialistes et Citoyen·nes villeurbannais·es 